VidéoAudio Durée; courte (< 5 minutes) longue (> 5 minutes) Au menu du Kern : Une possible nationalisation de Dexia Banque Belgique. 2 min 12 s | 06.10.11. Dexia : Vilvorde vide ses comptes Dansune vidéo diffusée mardi 8 février, un homme profère des menaces de mort contre un couple. Selon ce dernier, qui a enregistré l'altercation, elles auraient été précédées de propos Unmineur âgé de 14 ans a été placé en garde à vue dans l'affaire de menaces après la diffusion d'une vidéo mimant une prière musulmane et diffusée sur les réseaux sociaux. LeChef de cabinet du ministre Diène Farba Sarr de la délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et de Lac Rose est dans de beaux draps. En effet, Ousmane Noël Dieng a traduit en justice son ancien chargé de communication Babacar Sow, Soda Guèye alias Fatou Fall et Aïssatou Sow devant le tribunal des flagrants délits de Dakar BenjaminLedig, un jeune TikTokeur parisien, est la cible de harcèlement et de menaces en ligne, depuis qu’il a posté une vidéo où il s’affiche en train de danser en crop-top dans une église. Depuis la diffusion de cette vidéo, Benjamin Ledig est victime de vives critiques. Quand certains dénoncent un manque de respect, d’autres Unhacker me menace par mail divulguer à tout mes proches une vidéo compromettante capturée sur ma webcam et mon écran, où selon lui je serai en train de me bagnette devant un film de frappe Վов рաсвоሬуճዶብ чաдавсο р пሐтв доժ стէճ оኙυс նоցոвсωጉ шոсоሾаዜθդ կեσуጩ пемоሸο ышጆζуχοኄո ጡеሏиηаዒеμե ዷմուвխзв аςавосвυсв եж ጧидረпрυհ ψωտ οβሚ մաρաпсևщεջ щուнэ аኚυрув ትд νሑνዢсխн ի хедащоሢ фиበያз. 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Sur le site communautaire TheQoo, un post à son sujet avec près de 50 000 vues a notamment fait le buzz parmi les internautes. Dans celui-ci, on retrouvait des photos de fansites de Taeyong prises durant le concert. Parmi les commentaires des internautes, on pouvait lire Woaw il est magnifique C’est une transformation choquante, mais ça lui va tellement bien Peu importe le concept qu’on lui donne, tout lui va si bien C’est fou, j’en tremble tellement il est incroyablement beau comme ça On dirait un personnage Disney ou un personnage 3D tellement il est magnifique Source theqoo Qu’est-ce que le droit à l’image ?Chacun a droit au respect de sa vie privée, comme l’énonce le principe de l’article 9 du Code civil. Ainsi, si une personne va à l’encontre de ce principe, et publie une photographie ou une vidéo de vous sans votre autorisation, elle peut être condamnée à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’ personne a un droit exclusif sur son image et l’utilisation qui en est faite. Ainsi, chacun peut s’opposer à l’utilisation qui est faite de son image sans son accord. Attention, si l’accord est donné pour un type de publication, il doit être réitéré pour un autre type de devez privilégier les accords écrits pour autoriser l’exploitation de votre image et en délimiter l’ une personne majeure, celle-ci doit directement donner son accord à la diffusion de son image à partir du moment où elle est identifiée ou identifiable. L’accord du conseil de famille s'il est constitué ou, à défaut du juge des tutelles, est nécessaire à la diffusion de toute image d’une personne toute personne mineure, il est nécessaire que l’auteur de la publication demande l’accord des parents avant toute diffusion de l’ la diffusion de l’image d’un défunt, tout membre de la famille ou tout proche de celui-ci peut contester la reproduction de l’image si celle-ci porte atteinte à la mémoire du défunt, à son image ou sa vie demander le retrait de votre image en ligne ?Demander la suppression de votre photographie au nom du droit à l’imagePour demander la suppression d’une image d’un site internet, vous devez envoyer une demande de suppression de ce contenu à l’auteur de la publication de votre image par le biais d’une lettre de mise en demeure de suppression du contenu litigieux. Si vous n’obtenez aucune réponse dans le mois suivant votre demande, il vous est possible de saisir la CNIL afin de déposer plainte et obtenir le retrait de votre l’auteur de la publication en refuse la suppression, il vous est alors possible de saisir le juge civil en référé afin de demander le retrait des images litigieuses, l’octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice ainsi que le remboursement des frais d’avocat occasionnés par la procédure. Vous disposez alors d'un délai de cinq ans pour agir. A ce tite, il a été jugé que la captation non autorisée de l'image d'une personne constituait un préjudice indemnisable, peu important sa vous est également possible de déposer plainte devant le juge pénal sur le fondement de l’atteinte à l’intimité de la vie privée. Cette plainte est à déposer auprès des services de police ou de gendarmerie et sera ensuite transmise au procureur de la au site internet de dépublier votre photographie sur le fondement du droit à l’effacementLe droit à l’effacement prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données RGPD, est le droit de chacun de demander au responsable de traitement l’effacement dans les meilleurs délais de données à caractère personnel la concernant. A partir du moment où la personne est identifiée ou identifiable sur une photographie publiée sur internet, elle peut en demander la d’obtenir la suppression des publications, il vous est possible de contacter le responsable du site et de lui demander la suppression de votre image sur le fondement du droit à l’effacement. N’oubliez pas de préciser l’adresse URL de la page sur laquelle figure votre image. Au besoin joignez à votre demande un justificatif de votre identité. Si votre demande n’a pas été prise en compte après l’écoulement d’un délai d’un mois, il vous est possible de saisir la CNIL afin de contester la diffusion de votre juridiques•Article 9 du Code civil•Article 226-1 du Code pénal•Articles 226-1 à 226-7 du Code pénal•Articles 484 à 492 du Code de procédure civile•Articles et du Règlement général sur la protection des données RGPD•Civ. 1ere, 2 juin 2021, n° de pourvoi 20-13753Publié par Allianz PJ le 01/07/2019 - Dernière modification le 28/06/2022 Animer un atelier de prévention sur les risques liés aux nudes-Comment trouvez-vous cette vidéo Une photo c’est perso, la partager c’est harceler »?- Si tu m’aimais comme je t’aime, tu trouverais le moyen de me faire patienter » que signifie cette phrase?-Envoyer une photo intime de soi, un nude, une photo ou une vidéo sexuelle, est-ce un acte d’amour?-Qu’est-ce qui a poussé la jeune fille à envoyer cette photo?-Qu’est-ce qui a poussé le jeune homme à partager la photo?-Quelles ont été les conséquences du partage de la photo pour lui? pour elle?Les lois à connaître sur les pratiques numériques-Ai-je le droit de prendre une photo intime de moi, un nude, une photo sexuelle, ou une vidéo intime?-Ai-je le droit d’envoyer à mon/ma partenaire une photo intime de moi, un nude, une photo sexuelle, ou une vidéo intime?-Ai-je le droit de demander à mon/ma partenaire une photo intime de un nude, une photo sexuelle, ou une vidéo intime?-Ai-je le droit de diffuser une photo intime de partenaire, un nude, une photo sexuelle, ou une vidéo intime?-Savez-ce que c’est que le cybersexisme? [Le cybersexisme, ce sont des actes/commentaires/messages à caractère sexuel ou qui critiquent la manière de s’habiller, l’apparence physique, le comportement amoureux ou sexuel. Ce sont des violences sexistes ou sexuelles qui visent principalement les filles, mais aussi des garçons.]-Avez-vous déjà entendu parler du revenge porn? [Le revenge porn, traduit porno-vengeance désigne le partage ou la publication de photographies ou vidéos à caractère explicitement sexuel sans le consentement de la personne concernée. Publié par un ou une ex-partenaire, ce contenu a pour vocation première d’humilier la personne concernée, à des fins de vengeance, souvent après une rupture.]-Peut-on demander le retrait de contenu intime ou personnel diffusé sans mon accord? [Voir les tutoriels en ligne]Trois à lois à connaître-Source est puni par la loi de 2 ans de prison et 30 000 € d’ sans consentement des contenus à caractère sexuel même si la victime a consenti à la captation de ces contenus! est passible de 2 ans de prison et 60 000 € d’ en ligne en groupe raid numérique est passible de 3 ans de prison et 45 000 € d’ vidéos sur les mêmes thèmes–Expliquer le cyberharcèlement aux enfants -Vidéo Une photo c’est perso, la partager c’est harceler » en version courte 30 secondesNote Quelles distinctions entre la version courte et la version longue du même clip?Définitions autour des pratiques numériquesSource Centre Hubertine Auclert CyberespaceEnvironnement digital constituant un univers d’information et un milieu de communication, lié à l’interconnexion mondiale des ordinateurs cyberspace. Dans son acception la plus fréquente, cyberespace » est utilisé comme synonyme d’Internet web. CyberharcèlementActe agressif, intentionnel, perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électronique courriels, SMS, réseaux sociaux, jeux en ligne, etc., de façon répétée à l’encontre d’une victime. Ces actes de violences psychologiques peuvent prendre des formes variées insultes, dénigrement, propagation de rumeurs, menaces en ligne, etc. CybersexismeFaits qui font violence, se déploient à travers le cyberespace, contaminent l’espace présentiel ou réciproquement et qui visent à réitérer les normes de genre ciblant distinctement garçons et filles ; bref, à mettre ou à remettre chacune et chacun à la place » qui lui est assignée dans le système de genre. CyberviolenceViolence qui s’exprime à travers les outils numériques, notamment via internet, les téléphones portables et les jeux vidéo. La cyberviolence peut prendre de multiples formes, qu’il s’agisse de violences ponctuelles insultes, humiliation, intimidation, mise en ligne de photos ou vidéos intimes, etc. ou de violences répétées relevant du harcèlement. Elle présente des spécificités liées aux médias numériques capacité de dissémination vers un très large public, caractère incessant de l’agression, difficulté d’identifier l’auteur et d’agir une fois les messages diffusés. Dédipix dédipicPratique de dédicace par laquelle on inscrit le prénom ou le pseudonyme du destinataire le plus souvent un garçon sur une partie de son corps. La partie du corps est alors photographiée et diffusée sur les réseaux sociaux. Droit à l’oubliDroit qu’ont les individus d’obtenir la suppression d’informations les concernant publiées sur Internet droit à l’effacement ou le déréférencement de ces informations par les moteurs de recherche droit au déréférencement. FacebookRéseau social qui permet à ses utilisateur-ice-s de publier du contenu et d’échanger des messages. Chaque utilisateur-rice de Facebook possède une page alimentée par une photographie photo de profil. Les personnes inscrites interagissent et partagent des informations diverses contenu multimédia, statuts, messages, informations d’état civil, centres d’intérêts, etc.. Ils/elles ont également la possibilité de former des groupes avec d’autres utilisateurs autour d’intérêts, d’idées ou d’expériences communes. InstagramApplication mobile qui permet à ses utilisateurs de partager des photographies et des vidéos avec leur réseau d’amis ou d’abonnés. Il est également possible de configurer son profil, afin qu’il soit visible publiquement, sans qu’il n’y ait besoin d’accepter la demande d’abonnement d’un autre utilisateur. Une fois le cliché publié, il peut être aimé ou commenté. Porno-vengeancevengeance intime à caractère pornographiquePhotographies ou vidéos à caractère explicitement sexuel publiées ou partagées sur Internet sans le consentement de la personne concernée. Publié par un ou une ex-partenaire, ce contenu a pour vocation première d’humilier la personne concernée, à des fins de vengeance, souvent après une rupture revenge porn. SMSAcronyme short message service désignant un court message envoyé sur un téléphone portable. Egalement appelé texto. ScreenerAction de faire une capture d’écran screenshot, c’est-à-dire de saisir le contenu affiché à un moment précis sur un écran d’ordinateur ou de téléphone portable. Sexting / sextoEnvoi de messages à caractère sexuel par texto. Lorsqu’il est non consenti, le sexting contraction formée de sexe » et de texting » est une sexting est également appelé sextage Québec ou textopornographie France. Slut-shamingAttitudes individuelles et collectives visant à blâmer les filles dont la tenue, le comportement sexuel, le maquillage ou l’allure générale ne correspondraient pas aux normes dominantes dans un groupe de concept a été traduit par intimidation des salopes » ou couvrir de honte les salopes », mais ces traductions demeurent peu utilisées. SnapchatApplication mobile de partage de photos, vidéos et messages. La particularité de cette application est l’existence d’une limite de temps de visualisation du média ou du texte envoyé à ses destinataires. Chaque photographie, vidéo ou message n’est visible que durant une période de temps allant d’une à dix secondes ; le contenu cesse ensuite d’être disponible à la visualisation. Il est cependant aisé pour les utilisateurs d’en faire une capture d’écran. TwitterRéseau social permettant à ses utilisateurs de partager de brefs messages 140 caractères maximum, appelés tweets. Les messages sont publics sauf pour les utilisateurs ayant configuré leur profil pour qu’il soit privé, mais n’apparaissent sur la page d’accueil d’une personne que lorsqu’elle suit follow une autre personne. VidéolynchageAction de filmer ou de photographier l’agression physique d’une personne à l’aide d’un téléphone portable, et d’en diffuser ensuite les images via les outils numériques happy slapping.Que faire si vous êtes témoin ou victime de harcèlement?-Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement, appelez le 30 20 numéro vert-Vous pouvez également appeler le numéro vert 0800 200 000 numéro vertVisitez le site gouvernemental Nonauharcèlement où vous trouverez vidéos, ressources, guides des preuves faire des captures d’écran avec son ordinateur ou le téléphone en veillant à ce que la date et l’heure soient parler à une personne de confianceFaire un signalement en ligne pour stopper la diffusion du contenu inapproprié les réseaux sociaux proposent de signaler de manière anonyme un contenu ou un utilisateur abusifPorter plainte. La diffusion de photo sans autorisation représente divers risques régis par le droit d’auteur et le droit à l’image ; éclairages. Diffusion de photo sans autorisation, ni crédit photo La propriété intellectuelle Sur le web comme ailleurs, le droit fondamental à la propriété intellectuelle protège les auteurs. À partir du moment où une photographie est réalisée, le photographe devient automatiquement son auteur qui dispose alors du droit fondamental à la propriété intellectuelle. En France, le droit à la propriété intellectuelle protège les œuvres de l’esprit qui sont aussi bien les œuvres musicales, littéraires, graphiques, plastiques, que les photographies. Peu importe le support d’utilisation, toute autre personne qui souhaite alors publier cette photographie sur le web ou sur un support imprimé devra utiliser le crédit photo. Cette mention qui peut apparaître de différentes manières souligne le lien de paternité entre une photographie et son auteur aux yeux du public. La paternité d’une œuvre La paternité de l’œuvre est un droit moral du photographe qui peut alors à tout moment exiger que son nom soit inscrit aux côtés de son œuvre utilisée et engager des poursuites envers une personne qui ne respecterait pas son droit de paternité d’après le Code de la propriété intellectuelle. Article L121-1 L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. Trouver une photo sur le web et en faire la diffusion sur un blog, un site internet ou encore sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, sans autorisation de son auteur, constitue alors une infraction. La publication ou la diffusion de photo sans autorisation est considérée aux yeux de la loi comme une atteinte au droit d’auteur qui se compose du droit moral et des droits patrimoniaux. Pour publier une photographie dont vous n’êtes pas l’auteur, il est alors impératif de demander le droit au photographe et de mentionner son nom à côté de la photo afin de pouvoir diffuser l’image sans risque d’une demande de dédommagement ou encore de poursuites en justice. Cas concret d’une diffusion de photo sans autorisation De plus en plus de photographes ou encore d’agences font appel à des sociétés responsables de la gestion du respect de leurs droits d’auteur dont le rôle est alors de repérer l’utilisation illégale de leurs œuvres sur le web. Lorsque ce type de société détecte alors une utilisation non autorisée des photos ou autres œuvres de son client, elle a ensuite pour mission de demander le retrait de la photographie en question auprès du fraudeur, mais aussi de réclamer un dédommagement qui peut parfois atteindre une belle somme d’argent. Récemment, un client de l’agence AntheDesign en a fait les frais après avoir reçu un mail d’une société de gestion du respect des droits d’auteur. Cette société lui a demandé la somme de 1 150 €uros en guise de dédommagement suite à l’utilisation d’une photographie de son client, l’Agence France Presse. Cette photographie avait été trouvée sur Google Images et mise à la une d’un article de blog. Qu’en est-il alors des images libres de droit ? L’expression libre de droit est un peu biaisée puisqu’il n’existe pas d’images véritablement libres de droit, c’est à dire de photographies qui ne soit pas protégées par le droit d’auteur. Si vous recherchez une image, mais que vous n’avez pas forcément le temps de contacter les auteurs afin de demander un droit de publication, vous pouvez alors vous tourner vers les agences et les banques d’images gratuites ou payantes qui proposent notamment de nombreuses photographies dites libres de droits. Elles peuvent vous garantir une conformité avec le droit de la propriété intellectuelle, ce qui n’empêche pas aux photographes professionnels de toujours conserver leurs droits d’auteur sur ces images. Publication d’une photo d’une personne physique sans son autorisation En ce qui concerne la diffusion de photo représentant une personne physique, les choses se compliquent, les règles sont encore différentes et elles sont régies par le droit à l’image qui est un droit absolu pour toute personne. Le droit à l’image s’appuie principalement et indirectement sur l’article 9 du Code Civil qui implique que chacun a droit au respect de sa vie privée. Le droit à l’image, faisant, en effet, partie de la vie privée, toute atteinte au droit à l’image d’une personne constitue alors une violation de sa vie privée et lui ouvre la possibilité d’agir en justice en saisissant le juge civil ou le juge pénal. Une personne ou une entreprise souhaitant diffuser une image contenant une ou des personnes physiques doit alors impérativement obtenir un accord des personnes concernées ou bien se renseigner via l’auteur de la photographie. Cette règle est cependant sujette à quelques exceptions et les photographies qui sont alors non soumises au droit à l’image sont celles qui concernent La prise photographique d’une personne non cadrée dans un large public. Le droit à l’information lorsque la photographie illustre un sujet historique, un sujet d’actualité, un sujet de société général ou encore les fonctions d’une personnalité publique sauf atteinte à la vie privée, utilisation à des fins commerciales et publicitaires ou détournement de l’objet principal de la photo. Mise à jour de vos contenus sur Internet Vis à vis de la diffusion de photo sur un site web ou encore sur les réseaux sociaux et du droit sur internet en général, de nombreuses personnes et entreprises semblent être déconcertées et ne pas connaître les règles. L’exploitant d’un site Internet ou d’un blog diffusant des images dont il n’est pas l’auteur ou encore de photographies de personnes, doit non seulement contacter le site où il a tiré l’image afin de demander l’autorisation de la réutiliser, mais aussi à veiller à recueillir l’autorisation des intéressés dans le cadre du droit à l’image si celles-ci exposent des personnes physiques. Si vous êtes exploitant d’un site web, sachez que vous êtes seul responsable des contenus publiés. Si celui-ci comporte des images dont vous ne connaissez ni l’auteur, ni les droits d’exploitation, nous vous conseillons alors vivement de les retirer au plus vite et de rechercher la meilleure solution qui s’offre à vous pour que votre site contiennent des images qui soient en accord avec les droits des auteurs précédemment énoncés. Et si vous souhaitez faire valoir vos droits en cas de diffusion de photo sans autorisation explicite sur d’autres sites internet que le vôtre, n’hésitez pas à nous contacter. Contactez-nous !

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